Symboles de certification et de marquage

Le symbole UL

Underwriters Laboratories, Inc.

Fondée en 1894, Underwriters Laboratories Inc.est une organisation indépendante, à but non lucratif, qui a une longue histoire en ce qui concerne la promotion d'environnements privés et professionnels sécurisés, grâce à la mise en application de la science de la sécurité et de l'ingénierie de la sécurité basée sur les dangers. UL (Underwriters Laboratories) certifie, valide, teste, inspecte, contrôle, conseille, et forme ses clients à se frayer un chemin à travers la complexité grandissante de la conformité réglementaire. L'un des symboles de sécurité les plus communs, UL, a plus de 1 400 normes de sécurité d'après lesquels sont testés des millions de produits et leurs composants chaque année.

UL est accréditée par le « Standards Council of Canada ». Le symbole C-UL est reconnu dans l'ensemble du Canada et concerne toutes les installations UL pour le test et la certification.

Le marquage CE

Conformité européenne

Le marquage CE (anciennement marquage EC) est un marquage de conformité obligatoire de la Commission européenne. Le marquage CE est obligatoire sur certains groupes de produits tels que les appareils médicaux, l'électronique, ou les jouets vendus depuis 1985 au sein de l'EEA – Espace économique européen. C'est un indicateur clef de la conformité d'un produit à la législation de l'Union Européenne – EU, qui assure le respect des réglementations concernant la santé, la sécurité et l'environnement, et la sécurité pour le consommateur et le lieu de travail. La commission européenne décrit le marquage CE comme un « passeport européen » qui permet la libre circulation des produits au sein de l'EEA.

Remarque importante  en Juillet 2011, la directive RoHS a été publiée dans le journal officiel de l'Union Européenne. Par conséquent, depuis Juillet 2011, tous les produits doivent répondre aux exigences de la directive RoHS en plus de répondre aux exigences CE afin d'obtenir le marquage CE. Toutefois, comme les produits exemptés de marquage RoHS peuvent néanmoins obtenir le marquage CE, la conformité CE ne garantit pas que le produit contienne un niveau minimum de substances dangereuses.

De plus, la directive RoHS mise en place en juillet 2011 incluait de nouvelles catégories, auparavant exclues de RoHS, qui devaient être ajoutées au fur et à mesure, avec l'objectif éventuel d'inclure tous les appareils électriques et électroniques avant 2019. Les nouvelles catégories à inclure sous RoHS sont les suivantes : appareils médicaux, et instruments de monitoring et de contrôle – juillet 2014. Appareils médicaux de diagnostique in-vitro – juillet 2016. Instruments de monitoring et de contrôle industriel – juillet 2017. Il y aura une révision en 2020 concernant l'inclusion des appareils médicaux implantables actifs. Tous les autres équipements électriques et électroniques qui ne sont pas inclus dans les catégories ci-dessus – juillet 2019.

Le marquage RoHS

Union Européenne

Comme mentionné ci-dessus, la conformité RoHS est désormais un prérequis obligatoire de la communauté européenne.

Adoptée en Février 2013 par l' Union Européenne, la directive 2002/95/EC concernant la restriction de substances dangereuses - RoHS est une directive qui limite l'utilisation de six matériaux dangereux que l'on trouve dans les produits électriques et électroniques. La directive RoHS limite l'utilisation du plomb (Pb), du cadmium (Cd), du mercure (Hg), du chrome hexavalent (Hex-Cr), des polybromobiphényles (PBB), et des éthers diphényliques polybromés (PBDE). Tous les produits concernés du marché européen devront respecter la conformité RoHS dès le 1er juillet 2006.

RoHS 2

En janvier 2013, la directive RoHS 2 2011/65/EU est entrée en vigueur. Cette directive est une évolution de la directive originale, concernant les mêmes substances que celle-ci avec davantage de conditions réglementaires extensives et une meilleure clarté légale. La directive RoHS 2 nécessite des ré-évaluations périodiques qui facilitent les élargissements progressifs de ses exigences afin de couvrir l'équipement électronique et électrique, les câbles et les pièces détachées supplémentaires. Actuellement, n'importe quel produit vendu avec un marquage CE valide doit satisfaire la directive RoHS 2 en plus des autres prérequis CE. Toutefois, le marquage CE ne garantit pas que le produit apposé contienne le taux minimum de substances dangereuses, puisque des produits exemptés du marquage RoHS peuvent avoir le marquage CE.

Le marquage ETL

Intertek Testing Services

Electrical Testing Laboratories - ETL effectue des tests de performance et de fiabilité électrique depuis 1896 sous Thomas Edison. En 1988, Inchcape fit l'acquisition de ETL puis fut rachetée par Charterhouse Development Capital en 1996. L'entreprise fut rebaptisée Intertek Testing Services, et forme aujourd'hui Intertek, un leader mondial dans les services de tests d'inspection et de certification. Les marquages ETL et C-ETL sont reconnus partout aux États-Unis et au Canada lorsqu'est indiquée la conformité avec les normes reconnues au niveau national telles que UL, ANSI, ASTM, NFPA, NOM, UL, et CSA. Intertek est un laboratoire de tests reconnu au niveau national (NRTL), reconnu OSHA, et accrédité en tant qu'organisme de test et de certification par le « Standards Council of Canada ».

Le marquage ETL indique que le produit a été testé afin de répondre aux exigences minimum d'une norme de sécurité d'un produit largement reconnu, que le lieu de manufacture a été contrôlé, et que le fabricant a donné son accord pour un programme d'inspections de suivi d'entreprise périodiques afin de vérifier la conformité continue. Un marquage ETL peut inclure un petit symbole « US » et/ou « C », qui indique que le produit respecte les normes de sécurité pour les États-Unis et/ou le Canada respectivement.

Le marquage CSA

Canadian Standards Association

Depuis l'établissement de sa charte initiale en 1919 la Canadian Standards Associations'est développée pour devenir l'organisme d'élaboration de normes le plus important au Canada. La CSA travaille habituellement avec d'autres organismes d'élaboration de normes afin d'harmoniser les normes internationales.

Son catalogue de plus de 3000 normes et codes concerne des sujets qui affectent les intérêts des entreprises, des industries, du gouvernement, des régulateurs, et des consommateurs au Canada et au niveau du marché en général. Un laboratoire de test reconnu au niveau national, CSA, établi des exigences très similaires à celles des États-Unis, selon les États-Unis eux-mêmes. Le marquage CSA-US des régulations de l'administration de la santé et de la sécurité professionnelle du département du travail (OSHA) est qualifié d'alternative au marquage UL. De plus, le CSA est accrédité par l'Institut de normalisation américaine (ANSI).

Le marquage Energy Star

Environmental Protection Agency and the Department of Energy

Développé en 1992 par l'Agence américaine de protection de l'environnement et le département de l'Énergie des États-Unis, Energy Star - marque déposée ENERGY STAR est un standard international pour l'efficacité énergétique des produits consommateurs originaires des États-Unis, d'Australie, du Canada, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de Taïwan, et de l'Union Européenne. Les appareils qui portent le marquage Energy Star utilisent généralement 20 à 30% d'énergie en moins que ce qui est requis par les standards fédéraux. Aux États‑Unis, le label Energy Star apparaît également sur l'étiquette EnergyGuide des produits qualifiés.

Le marquage FCC

Federal Communications Commission

Le marquage FCC, ou marquage de déclaration de conformité FCC, est un marquage de certification que l'on trouve sur des appareils indiquant être certifiés par la Commission fédérale des communications. Il indique la conformité avec la réglementation FCC qui contrôle l'interférence électromagnétique. Ces réglementations, articles 47 CFR 2.803 et 47 CFR 2.1204, exigent que la plupart des appareils soient autorisés avant qu'ils puissent être importés ou vendus légalement aux États-Unis. On peut trouver le marquage FCC sur des produits électroniques manufacturés ou vendus dans les 50 états, le district de Columbia (Washington, D.C), et dans les territoires et possessions des États-Unis.